Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 novembre 1973
La liste des entreprises de journaux et périodiques prévue par l'article L. 761-10 est établie par les préfets entre le 1er et le 15 janvier de chaque année.
1 version
1 cité
Code du travail
Section 3 : Rémunération et congés
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Section 3 : Rémunération et congés
Article R761-2