Section parente

Titre IV

Transports et télécommunications

Section suivante

Sous-section 1

Entreprises occupant au moins cinquante salariés

R742-8-1 — R742-8-10

Code du travail

Chapitre II : Marins

Section 1 : Conventions relatives au travail

Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime

Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés

Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail

Paragraphe 1 : Conciliation

Paragraphe 2 : Médiation

Paragraphe 3 : Arbitrage

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi

Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins