Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 novembre 1973
Le délégué, dans ses visites, est tenu de se conformer à toutes les mesures prescrites par les règlements en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et l'hygiène dans les travaux.
Code du travail
Article R712-30
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.
Le délégué, dans ses visites, est tenu de se conformer…
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 22 novembre 1973
Le délégué, dans ses visites, est tenu de se conformer à toutes les mesures prescrites par les règlements en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et l'hygiène dans les travaux.