Code du travail
Chapitre II : Délégués mineurs
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre II : Délégués mineurs
Section 1 : Délégués mineurs du fond
Section 2 : Délégués mineurs de la surface
Section 3 : Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface