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Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

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Section 1

Extension des accords professionnels

R713-1 — R713-3

Code du travail

Titre Ier : Energie - Industries extractives

Chapitre III : Industries électriques et gazières

Section 1 : Extension des accords professionnels

Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel

Section 4 : Institutions représentatives du personnel