Article R620-3-3
Abrogé depuis le 1993-09-01
Les documents prévus au 3° du quatrième alinéa de l'article L. 620-3 comportent au moins les indications mentionnées à l'article R. 620-3-2.
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Code du travail
Article R620-3-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 12 juin 1992
Abrogé le mercredi 1 septembre 1993
Les documents prévus au 3° du quatrième alinéa de l'article L. 620-3 comportent au moins les indications mentionnées à l'article R. 620-3-2.