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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article R900-8

Article R900-8

Les contrôles exercés au titre de l'article L. 991-1 sur les activités des organismes prestataires de bilans de compétences s'appliquent dans les conditions définies par les articles R. 991-1 à R. 991-8.

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En vigueur à partir du mardi 6 octobre 1992

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les contrôles exercés au titre de l'article L. 991-1 sur les activités des organismes prestataires de bilans de compétences s'appliquent dans les conditions définies par les articles R. 991-1 à R. 991-8.