Abrogé1 mai 2008
Créé le 5 février 1992
L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 941-1.
Code du travail
Article R941-2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 5 février 1992 au mercredi 30 avril 2008
L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 941-1.