Code du travail
Chapitre II : Repos et congés
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre II : Repos et congés
Section préliminaire : Repos quotidien
Section 1 : Repos hebdomadaire
Section 2 : Jours fériés
Section 3 : Congés annuels
Section 4 : Repos des femmes en couches
Section 5 : Congés non rémunérés