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Code du travail

Article R235-4-12

Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 juillet 2003

Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions de l'article R. 232-12-13, du troisième alinéa de l'article R. 232-12-14, des premier et deuxième alinéas de l'article R. 232-12-15 et de l'article R. 232-12-16.

cite

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions de l'

article R. 232-12-13

, du troisième alinéa de l'

article R. 232-12-14

, des premier et deuxième alinéas de l'

article R. 232-12-15

et de l'

article R. 232-12-16