Abrogé1 mai 2008
Créé le 15 janvier 1993
Le troisième alinéa de l'article R. 233-91 et l'article R. 233-103 ne sont pas applicables aux cabines de projection par pulvérisation, aux cabines et enceintes de séchage et aux cabines mixtes.
Code du travail
Article R233-150
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Le troisième alinéa de l'article R. 233-91 et l'article R. 233-103 ne sont pas applicables aux cabines de projection par pulvérisation, aux cabines et enceintes de séchage et aux cabines mixtes.