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Article R233-89-1

Machines d'occasion conformes aux règles techniques

Code du travail

Article R233-85

Article R233-85

A l'exception de celles mentionnées à l'article R. 233-86 ci-après, les machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83 sont soumises à la procédure d'autocertification CE définie par l'article R. 233-53.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 18 août 1996

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

A l'exception de celles mentionnées à l'article R. 233-86 ci-après, les machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83 sont soumises à la procédure d'autocertification CE définie par l'article R. 233-53.