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Section 4

Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées

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Article R221-26

Repos hebdomadaire du personnel sédentaire dans les entreprises ferroviaires

Code du travail

Article R221-25

Article R221-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée de travail hebdomadaire pour le personnel roulant des entreprises de restauration et d'exploitation des places couchées

Résumé Les employés de restauration dans les trains ne peuvent travailler plus de cinq jours par semaine, et ceux des places couchées ne peuvent travailler plus de six jours par semaine.

Le personnel roulant des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ne peut être occupé plus de cinq jours par semaine.

Le personnel roulant des entreprises assurant l'exploitation des places couchées et les services de restauration associés ne peut être occupé plus de six jours par semaine.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le personnel roulant des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ne peut être occupé plus de cinq jours par semaine.

Le personnel roulant des entreprises assurant l'exploitation des places couchées et les services de restauration associés ne peut être occupé plus de six jours par semaine.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 18 mars 2007

Le personnel roulant des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ne peut être occupé plus de cinq jours par semaine.

Le personnel roulant des entreprises assurant l'exploitation des places couchées et les services de restauration associés ne peut être occupé plus de six jours par semaine.