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Livre II

Réglementation du travail

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Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées

R221-23 — R221-26

Code du travail

Titre II : Repos et congés

Chapitre Ier : Repos hebdomadaire

Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées