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C - Dispositions communes

R212-12

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Titre II

Repos et congés

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Section 4

Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées

R221-23 — R221-26

Code du travail

Chapitre Ier : Repos hebdomadaire

Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées