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Chapitre Ier

Champ d'application

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Article L3332-1

Définition et portée du plan d'épargne d'entreprise

Code du travail

Article L3331-1

Article L3331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions sur l'épargne salariale

Résumé Les règles de l'épargne salariale concernent les entreprises privées et leurs employés, avec un calcul du nombre d'employés selon l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Lorsque, dans le présent titre, il est fait référence à l'effectif salarié, cet effectif et le franchissement du seuil sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Référence à l’article L 130‑1 pour définir les effectifs

Résumé des changements Ajout d’une précision sur la détermination de l’effectif salarié et du franchissement du seuil selon l’article L 130‑1 du code de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Lorsque, dans le présent titre, il est fait référence à l'effectif salarié, cet effectif et le franchissement du seuil sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.