Code du travail

Article L3332-1

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Définition et portée du plan d'épargne d'entreprise

Résumé Les employés peuvent mettre de l'argent de côté avec l'aide de l'entreprise pour acheter des actions.

Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.


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Version 1

Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.