Article L3243-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la conservation des bulletins de paie
Résumé Les employeurs peuvent ne pas garder les bulletins de paie s'ils utilisent des systèmes informatiques.
Il peut être dérogé à la conservation des bulletins de paie, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 8113-6.
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