Article L3243-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des bulletins de paie par l'employeur
Résumé L'employeur doit garder les bulletins de paie pendant cinq ans
L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.
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