Article L3142-124
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des indemnités compensatrices pour le report de congés payés
Résumé Le calcul des indemnités pour le report de congés payés suit les mêmes règles que pour les congés normaux.
Les indemnités compensatrices prévues au présent paragraphe sont calculées conformément aux articles L. 3141-24 à L. 3141-27.
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