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Article L3142-102

Dispositions applicables aux salariés servant dans la réserve de sécurité civile

Code du travail

Article L3142-72

Article L3142-72

Les dispositions de l'article L. 3142-71 sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mercredi 10 août 2016

Les dispositions de l'article L. 3142-71 sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.