Code du travail

Article L3142-27

Article L3142-27

A l'issue du congé de proche aidant ou de la période d'activité à temps partiel mentionnée à l'article L. 3142-24, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 2015

Abrogé le mercredi 10 août 2016

A l'issue du congé de proche aidant ou de la période d'activité à temps partiel mentionnée à l'article L. 3142-24, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

A l'issue du congé de soutien familial, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.