Article L3142-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé pour catastrophe naturelle - Ordre public
Résumé Un employé affecté par une catastrophe naturelle peut prendre un congé pour aider les victimes.
Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé, pris en une ou plusieurs fois, pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.
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