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Ordre public

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Article L3141-19

Fractionnement des congés payés

Code du travail

Article L3141-18

Article L3141-18

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Fractionnement des congés payés

Résumé Un court congé ne peut pas être divisé.

Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.

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Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.