Code du travail

Article L3141-13

Article L3141-13

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Période de prise des congés payés

Résumé Les congés payés doivent être pris entre mai et octobre.

Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.


Historique des versions

Version 1

Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.