Article L3123-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications de la répartition de la durée du travail
Résumé Si il n'y a pas d'accord spécial, l'employeur doit prévenir le salarié au moins une semaine avant de changer ses horaires.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-24, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié au moins sept jours ouvrés avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
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