Article L3122-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale hebdomadaire de travail en l'absence d'accord
Résumé Sans accord, un décret décide des secteurs où on peut travailler entre 40 et 44 heures par semaine.
A défaut d'accord, un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.
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