Article L3122-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre minimal d'heures pour la qualification de travailleur de nuit
Résumé Sans accord, travailler 270 heures la nuit sur 12 mois fait de toi un travailleur de nuit.
A défaut de stipulation conventionnelle mentionnée à l'article L. 3122-16, le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit est fixé à deux cent soixante-dix heures sur une période de référence de douze mois consécutifs.
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