Article L3122-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du travail de nuit par défaut
Résumé Le travail de nuit est de 21h à 6h, mais jusqu'à 7h pour certains métiers.
A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.
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