Article L3122-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail pour les travailleurs de nuit
Résumé Les travailleurs de nuit peuvent travailler plus de huit heures par jour si l'entreprise et les employés sont d'accord et que c'est prévu par un décret.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail prévue à l'article L. 3122-6, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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