Article L3122-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail pour les travailleurs de nuit
Résumé Les travailleurs de nuit peuvent parfois travailler plus de 40h par semaine, mais pas plus de 44h sur 12 semaines consécutives, avec l'accord de l'entreprise.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail prévue à l'article L. 3122-7, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives.
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