Article L3121-44
Abrogé depuis le 2016-08-10
Le nombre de jours travaillés dans l'année fixé par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 ne peut excéder deux cent dix-huit jours.
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Code du travail
Article L3121-44
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 août 2008
Abrogé le mercredi 10 août 2016
Le nombre de jours travaillés dans l'année fixé par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 ne peut excéder deux cent dix-huit jours.