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Paragraphe 3

Dispositions supplétives

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Article L3121-26

Rôle du comité social et économique dans l'autorisation des durées maximales de travail

Code du travail

Article L3121-25

Article L3121-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépassement exceptionnel de la durée maximale de travail

Résumé Parfois, on peut travailler plus de quarante-six heures par semaine, mais il faut l'autorisation spéciale du gouvernement.

A titre exceptionnel, dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, le dépassement de la durée maximale de quarante-six heures prévue aux articles L. 3121-23 et L. 3121-24 peut être autorisé pendant des périodes déterminées, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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A titre exceptionnel, dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, le dépassement de la durée maximale de quarante-six heures prévue aux articles L. 3121-23 et L. 3121-24 peut être autorisé pendant des périodes déterminées, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.