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Article L3121-25

Dépassement exceptionnel de la durée maximale de travail

Code du travail

Article L3121-24

Article L3121-24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail

Résumé L'autorité peut autoriser jusqu'à 46 heures de travail par semaine sur 12 semaines sans accord.

A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-22 est autorisé par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-six heures.

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A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-22 est autorisé par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-six heures.