Code du travail

Article L3121-1

Article L3121-1

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Définition du travail effectif

Résumé Le travail effectif, c'est quand tu dois être prêt à travailler pour ton patron et suivre ses ordres, sans faire autre chose.

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


Historique des versions

Version 1

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.