Article L3121-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret d'application des articles L. 3121-24 à L. 3121-26
Résumé Un décret expliquera comment gérer les heures de travail par semaine et les autorisations.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application des articles L. 3121-24 à L. 3121-26.
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