Article L3121-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du travail: temps de restauration et pauses
Résumé Les pauses et le temps pour manger comptent comme du temps de travail si l'employeur demande au salarié de rester disponible.
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
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