Code du travail

Titre Ier : Champ d'application

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Champ d'application des règles sur la durée de travail

Résumé. Ce chapitre explique à qui s'appliquent les règles sur la durée de travail, en précisant que certains cadres ont des règles différentes.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Champ d'application
Chapitre unique