Article L6522-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'apprentissage transfrontalier dans les départements et régions d'outre-mer
Résumé Les apprentis en outre-mer peuvent se former dans des pays voisins, comme ceux de la Caraïbe, de l'Amérique latine ou de l'océan Indien.
Pour l'application de l'article L. 6235-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les pays frontaliers sont :
1° Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : les Etats ou territoires de la Caraïbe, ainsi que les Etats ou territoires du continent américain disposant d'une façade atlantique ;
2° Pour La Réunion et Mayotte : les Etats ou territoires de l'océan Indien, ainsi que les Etats ou territoires des continents disposant d'une façade maritime sur l'océan Indien.
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