Code du travail

Article L6422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du congé de validation des acquis de l'expérience

Résumé On peut s'absenter 48 heures pour évaluer ses compétences professionnelles, mais cela peut être plus long si tout le monde est d'accord.

La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.

5 versions

Historique des versions

Version 5

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Extension et simplification des conditions d’autorisation d’absence

Résumé des changements La durée maximale de l’autorisation d’absence passe de 24 à 48 heures par session, et les restrictions liées au niveau de qualification ou aux menaces économiques sont supprimées.

La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.

Version 4

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Révision du cadre et limitation temporelle du congé

Résumé des changements Le texte passe d’un droit réservé aux salariés en contrat à durée déterminée avec une rémunération définie, à une règle générale fixant une limite maximale de 24 heures d’absence par session et permettant son extension sous certaines conditions via convention ou accord collectif.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder vingt-quatre heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification fixé par décret ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.

Version 3

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Suppression du critère d’ancienneté et mise à jour législative

Résumé des changements Le texte supprime la condition minimale d’ancienneté requise pour bénéficier du congé VAE et remplace la référence aux conditions salariales par un nouvel article.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

Une personne qui a été titulaire de contrats à durée déterminée a droit au congé pour validation des acquis de l'expérience.

Les conditions de rémunération sont celles prévues à l'article L. 6422-8.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des critères d’ancienneté pour le congé VAE

Résumé des changements Le texte remplace les références précises aux articles L 6322‑27 et L 6322‑28 par une règle générale fixée par décret, tout en autorisant les conventions collectives à établir un seuil d’ancienneté inférieur.

En vigueur à partir du vendredi 7 mars 2014

Une personne qui a été titulaire de contrats à durée déterminée a droit au congé pour validation des acquis de l'expérience.

L'ouverture de ce droit est subordonnée à des conditions minimales d'ancienneté déterminées par décret en Conseil d'Etat. Une convention ou un accord collectif étendu peut fixer une durée d'ancienneté inférieure.

Les conditions de rémunération sont celles prévues à l'article L. 6322-34.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Une personne qui a été titulaire de contrats à durée déterminée a droit au congé pour validation des acquis de l'expérience.

Toutefois, les conditions d'ancienneté sont celles fixées par les articles L. 6322-27 et L. 6322-28 et les conditions de rémunération sont celles prévues par l'article L. 6322-34.