Article L6421-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des informations dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience
Résumé Les informations des candidats pour la validation des acquis doivent rester secrètes et ne peuvent être révélées que si la loi le permet.
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