Article L6351-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et cessation de déclaration d'activité de formation
Résumé Si on change ou arrête une formation, on doit le dire.
Une déclaration rectificative est souscrite en cas de modification d'un ou des éléments de la déclaration initiale.
La cessation d'activité fait l'objet d'une déclaration.
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