Article L6342-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie des droits à la sécurité sociale des stagiaires en formation professionnelle
Résumé Les salariés en formation gardent leurs droits à la sécurité sociale pendant leur congé
Les droits aux prestations de sécurité sociale d'un salarié qui a bénéficié d'un congé non rémunéré au titre de la formation professionnelle continue sont garantis dans des conditions identiques à celles qui leur étaient appliquées antérieurement à ce congé.
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