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Section 1

Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région

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Article L6341-7

Montant de la rémunération des stagiaires en formation professionnelle

Code du travail

Article L6341-6

Article L6341-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des collectivités territoriales envers les stagiaires de la formation professionnelle

Résumé Les collectivités territoriales doivent s'occuper des stagiaires, payer leurs salaires vite, garder leurs dossiers pour les pensions et partager leurs infos.

Les collectivités territoriales responsables de la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle assurent l'accueil et l'information des stagiaires, le respect de délais rapides de paiement de cette rémunération, la conservation des archives nécessaires au calcul de leurs droits à pension et la transmission aux services de l'Etat des informations relatives aux stagiaires, dont la liste est fixée par décret.

Les collectivités territoriales mentionnées au premier alinéa du présent article transmettent chaque mois à l'opérateur France Travail les informations individuelles nominatives relatives aux stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 5411-1 dont elles financent la rémunération.

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du destinataire des informations

Résumé des changements Les collectivités territoriales doivent désormais transmettre les informations relatives aux stagiaires à France Travail plutôt qu’à Pôle emploi.

Les collectivités territoriales responsables de la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle assurent l'accueil et l'information des stagiaires, le respect de délais rapides de paiement de cette rémunération, la conservation des archives nécessaires au calcul de leurs droits à pension et la transmission aux services de l'Etat des informations relatives aux stagiaires, dont la liste est fixée par décret.

Les collectivités territoriales mentionnées au premier alinéa du présent article transmettent chaque mois à l'opérateur France Travail les informations individuelles nominatives relatives aux stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 5411-1 dont elles financent la rémunération.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation mensuelle de transmission des données des stagiaires

Résumé des changements Ajout d’une obligation mensuelle pour les collectivités territoriales de transmettre aux services de l’État (Pôle emploi) les informations nominatives des stagiaires qu’elles financent.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

Les collectivités territoriales responsables de la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle assurent l'accueil et l'information des stagiaires, le respect de délais rapides de paiement de cette rémunération, la conservation des archives nécessaires au calcul de leurs droits à pension et la transmission aux services de l'Etat des informations relatives aux stagiaires, dont la liste est fixée par décret.

Les collectivités territoriales mentionnées au premier alinéa du présent article transmettent chaque mois à Pôle emploi les informations individuelles nominatives relatives aux stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 5411-1 dont elles financent la rémunération.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité directe attribuée aux collectivités territoriales

Résumé des changements L’article passe d’une possibilité de déléguer le paiement aux établissements publics ou associations nationales vers une obligation directe pour les collectivités territoriales qui doivent désormais gérer le paiement rapide, conserver les archives et transmettre les informations.

En vigueur à partir du samedi 28 mars 2009

Les collectivités territoriales responsables de la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle assurent l'accueil et l'information des stagiaires, le respect de délais rapides de paiement de cette rémunération, la conservation des archives nécessaires au calcul de leurs droits à pension et la transmission aux services de l'Etat des informations relatives aux stagiaires, dont la liste est fixée par décret.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’option pour les organismes gestionnaires du régime d’assurance chômage

Résumé des changements La possibilité de confier la gestion des rémunérations aux organismes gestionnaires du régime d’assurance chômage a été supprimée.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La gestion des rémunérations peut être confiée par voie de convention à un établissement public de l'Etat ou à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La gestion des rémunérations peut être confiée par voie de convention à un établissement public de l'Etat, aux organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage ou à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.