Abrogé depuis le 2019-08-23 par Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
Les régions peuvent concourir, en outre, dans les conditions prévues à l'article L. 6322-23, à la rémunération des stagiaires bénéficiant d'un congé individuel de formation.
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1 cité
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le vendredi 23 août 2019
Les régions peuvent concourir, en outre, dans les conditions prévues à l'article L. 6322-23, à la rémunération des stagiaires bénéficiant d'un congé individuel de formation.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
L'Etat et les régions peuvent concourir, en outre, dans les conditions prévues à l'article L. 6322-23, à la rémunération des stagiaires bénéficiant d'un congé individuel de formation.