Article L6333-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Code du travail
Résumé Code du travail partie législative sixième partie la formation professionnelle tout au long de la vie livre iii la formation professionnelle titre ii dispositifs de formation professionnelle continue chapitre iii compte personnel de formation section 2 mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés sous-section 1 alimentation et abondement du compte article l6323-11
La Caisse des dépôts et consignations peut recevoir des ressources supplémentaires mentionnées au VI de l'article L. 2254-2 et aux articles L. 6323-4, L. 6323-11, L. 6323-13, L. 6323-14, L. 6323-29 et L. 6323-37.
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