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Section 3

Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

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Article L6332-23

Transmission de données par les opérateurs de compétences et France compétences

Code du travail

Article L6332-17-1

Article L6332-17-1

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Conditions d'application de la section sur l'utilisation des fonds par les opérateurs de compétences

Résumé Un texte précis expliquera comment les fonds sont utilisés pour aider les petites entreprises à former leurs employés.

Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.

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Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.