Article L6331-4
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 41
Les dépenses exposées par l'employeur pour la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage sont prises en compte au titre de l'obligation de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue définie à l'article L. 6331-1.
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