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Article L6231-5

Mentions statutaires des organismes de formation en apprentissage

Code du travail

Article L6231-4-1

Article L6231-4-1

Les centres de formation d'apprentis délivrent aux apprentis qui y sont inscrits la carte portant la mention " Etudiant des métiers " prévue à l'article L. 6222-36-1.

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En vigueur à partir du samedi 30 juillet 2011

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Les centres de formation d'apprentis délivrent aux apprentis qui y sont inscrits la carte portant la mention " Etudiant des métiers " prévue à l'article L. 6222-36-1.