Article L6222-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'application pour les conditions de travail des apprentis
Résumé Un décret décide comment les apprentis peuvent travailler en sécurité.
Les mesures d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions dans lesquelles l'apprenti peut accomplir des travaux dangereux ainsi que les formations spécifiques à la sécurité que doit dispenser le centre de formation d'apprentis.
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